Un rôle central dans la lutte contre le blanchiment
Depuis plusieurs années, les experts-comptables sont reconnus comme des acteurs essentiels du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). En effet, leur connaissance approfondie des entreprises et des flux financiers les place en première ligne pour détecter des opérations atypiques ou suspectes.
Un cadre légal strict
Les obligations de l’expert-comptable sont définies par le Code monétaire et financier (articles L.561-1 et suivants). Il s’agit notamment :
- D’identifier et vérifier l’identité du client (et du bénéficiaire effectif) avant d’entrer en relation d’affaires ;
- De recueillir des informations sur l’objet et la nature de la mission confiée ;
- D’assurer une vigilance continue tout au long de la relation, en analysant les opérations effectuées ;
- De conserver les documents justificatifs pendant au moins cinq ans après la fin de la relation.
Ces mesures permettent de s’assurer que le client et l’origine des fonds sont licites et conformes à la réglementation.
La déclaration de soupçon à TRACFIN
Lorsque l’expert-comptable identifie une opération ou un comportement suspect (ex. incohérence entre les revenus et les flux financiers, société écran, utilisation excessive d’espèces, etc.), il a l’obligation de transmettre une déclaration de soupçon à TRACFIN.
Cette démarche, strictement confidentielle, vise à alerter les autorités sans informer le client concerné. L’absence de déclaration en cas de soupçon avéré peut engager la responsabilité pénale du professionnel.
Une responsabilité renforcée
Le non-respect des obligations LCB-FT peut entraîner :
- Des sanctions disciplinaires (blâme, suspension, radiation) prononcées par l’Ordre des experts-comptables ;
- Des sanctions pénales (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende) ;
- Des conséquences civiles en cas de préjudice subi par un tiers.
Ainsi, la vigilance n’est pas seulement une exigence réglementaire, mais aussi une garantie de protection pour le professionnel.
Des outils et formations pour accompagner les cabinets
L’Ordre des experts-comptables met à disposition des guides de procédures internes, des fiches pratiques TRACFIN et des formations obligatoires afin d’aider les cabinets à structurer leur démarche de conformité.
L’utilisation d’outils numériques de KYC (Know Your Customer) et de suivi des flux peut également renforcer l’efficacité du dispositif.
Conclusion
Face à un environnement réglementaire en constante évolution, la lutte anti-blanchiment constitue une mission à la fois légale et éthique pour l’expert-comptable. En veillant à la transparence financière et à la traçabilité des opérations, il contribue activement à la préservation de l’intégrité du système économique.